Une "question écrite" sur le haut-débit Internet en conseil communautaire de Loire et Sillon
Stanislas Guenel et J-Yves Martin
Conseillers Communautaires
Mairie de la Chapelle-Launay
44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
La Chapelle-Launay, le samedi 13 décembre 2008
Objet : Conseil communautaire du 18 décembre 2008
à : 
Monsieur Alain Chauveau
Président de la Communauté de Communes de Loire et Sillon
Monsieur le Président
Suite à votre convocation du Conseil communautaire de Loire et Sillon pour le jeudi 18 décembre 2008, à Malville, et conformément au nouveau Règlement Intérieur en vigueur, nous vous demandons de bien vouloir d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, notre « question diverse » sur l’Internet haut-débit en Loire et Sillon.
Comme co-fondateurs de l’AIDSL (Association des Internautes de Sillon et Loire), active de 2003 à 2007, désormais élus municipaux à la Chapelle-Launay et conseillers communautaires de Loire et Sillon, nous sommes de longue date particulièrement attentifs et vigilants concernant les problèmes de déploiement de l’Internet haut-débit sur le territoire communautaire qui sont à ce jour, selon nous, insuffisamment pris en compte .
Avec, pourtant, des attentes fortes de nos concitoyens :
La couverture des « zones d’ombre », non-éligibles à l’ADSL niveau de base, qui restent encore trop nombreuses dans le territoire communautaire ;
L’amélioration de la qualité et de la fiabilité de la desserte de certains centres-bourgs et hameaux en ADSL moyen-débit.
Les perspectives de l’Internet Très Haut Débit pour les zones d’activités communautaires existantes et en projet.
Cette question est essentielle pour la correction des disparités numériques et pour le développement économique du territoire de Loire et Sillon.
C’est pourquoi, elle devra, selon nous, être mieux et pleinement prise en considération dans la prochaine révision du Projet de Territoire prévue en 2009.
Depuis la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004) les collectivités territoriales peuvent être maîtres d’œuvre, voire opérateurs, dans le déploiement de l’Internet. Cette loi a considérablement accru leurs facultés d'intervention en matière d'établissement de réseaux de communications électroniques en leur permettant d'établir et d'exploiter elles-mêmes des réseaux, ces compétences nouvelles étant codifiées à l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Nous vous demandons donc de bien vouloir inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire du 18 décembre.
Avec nos meilleurs sentiments communautaires
Stanislas Guenel et J-Yves Martin,
élus de la Chapelle-Launay
conseillers communautaires de Loire et Sillon