Le haut débit pour tous ? : Un enjeu pour les collectivités territoriales
Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer les infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles. Car la notion de " fracture numérique ", définie par analogie à la " fracture sociale ", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre " la France d'en bas du haut débit ", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de " fracture numérique " nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire.
Mourad Haddad est ingénieur du Corps des Mines et actuellement expert national détaché auprès de la Commission européenne. Arnaud Tomasi est ingénieur du Corps des Mines et actuellement du service régional de l'environnement industriel de la DRIRE de Haute-Normandie.
Arnaud Tomasi, Mourad Haddad, « Le haut débit pour tous ? : Un enjeu pour les collectivités territoriales », Ed. Presses de l'Ecole des Mines, Coll. : Libres opinions, avril 2006, 108 p., 15 €